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Le 9 Avril, la FEPASES a donné une conférence de presse afin de dénoncer la concurrence déloyale et le travail illégal dans les métiers du spectacle
LE TRAVAIL AU NOIR ANÉANTIT LES ENTREPRISES D´ANIMATION
Le Syndicat national FEPASES annonce la faillite de dizaine de professionnels
Les médias étaient au rendez-vous ce jeudi matin à Montpellier. Le bureau national de la FEPASES a exposé les difficultés que rencontrent les entreprises du monde du spectacle en proie à la concurrence déloyale, au travail dissimulé et à l´utilisation de faux statuts ( Association loi 1901, recours abusif au régime de l´intermittent du spectacle vivant...).
Les élus et les représentants des différentes institutions ont eux aussi fait un point précis sur la situation.
La DDTEFP, l´URSSAF, Pôle emploi, sont totalement engagées au cotés de la FEPASES.
Les Chambres Consulaires sont aussi partenaires et fortement impliquées auprès de la fédération. Elles sont inquiètes sur le nouveau statut "auto-entrepreneur". On a créé un statut précaire : pour son dirigeant (1an travaillé = 1 trimestre de cotisation vieillesse seulement), le taux de charges est inégal à celui de nos entreprises (21,7% contre 52%) donc déloyal, aucune qualification n´est nécessaire ni obligatoire, tant au niveau gestion d´entreprise qu´au niveau diplôme.
Le bilan des activités est catastrophique, des entreprises annoncent leur dépôt de bilan, d´autres injectent leurs ressources personnelles afin d´essayer de maintenir à flot leur activité.
La FEPASES quand à elle tire un bilan positif de son activité, elle continue à défendre et à valoriser les entreprises qu´elle représente.
La signature de convention avec les services de l´état a abouti à la mise en place de plaquettes ("Organisation de soirée") afin de sensibiliser les donneurs d´ordres, les usagers et les collectivités.
L´ensemble des articles de cette conférence seront présents prochainement dans la rubrique "La presse en parle" sur ce site, nous vous invitons aussi à visionner l´édition de france 3 Montpellier du 19/20 du 9 avril à l´adresse :
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l34a_locale
Plaquette organisation de soirée.
Cliquez sur l´image pour télécharger la plaquette.
Afin de lutter contre le travail dissimulé, notre fédération à mis en place avec les services de l´état cette plaquette d´information.
Que vous soyez l´organisateur, l´animateur, le prestataire, cette plaquette vous concerne.
8 bonnes raisons d´adhérer à la FEPASES :
Valorisation de l´image de la profession, du métier de
disc-jockey , animateur artistique et commercial indépendant.
Promotion de la spécificité des entreprises membres par la mise en place de moyens de communication correspondants.
Représentation de l´ensemble des entreprises adhérentes :
- auprès des pouvoirs publics, à l´échelon local, régional et national, (DDTEFP, URSSAF, SACEM, CCI, CHAMBRE METIERS)
- auprès des organisations et institutions économiques et sociales,
- auprès de l´opinion publique,
- auprès de toutes autres organisations patronales et professionnelles.
Cohésion entre les membres :
- par une réflexion permanente sur la pratique et les modalités d´exercice de la profession,
- en établissant et maintenant des relations avec tout groupement représentatif dans le secteur de l´animation, la sonorisation, l´éclairage et de la production de spectacles.
Dynamisation de la politique sociale et commerciale de
notre profession grâce au dialogue avec les partenaires (assureurs, banquiers, restaurateurs, traiteurs, grossistes...).
Information sur les règles de sécurité dans notre profession (élinguages des projecteurs et des effets d´éclairage, emploi d´un coup de poing d´arrêt d´urgence, normes électriques...).
Prévention, pour lutter efficacement contre la recrudescence
de prestataires non déclarés.
Adhésion aux confédérations professionnelles ou organisations similaires pouvant lui permettre d´élargir son champ d´action à l´ensemble du territoire national.
Dans le cadre de son développement national, la FEPASES met en place les actions suivantes :
Convention de partenariat avec les services de l"Etat dans différentes régions et départements français.
(l´Hérault, le Gard, La Loire - Atlantique, L´Alsace-Lorraine, Midi-Pyrénées...) pour informer les intervenants et les usagers et lutter contre le travail illégal dans les secteurs du spectacle, la discomobile, l´animation, la sonorisation, l´éclairage.
Action de sensibilisation auprès des différents annuaires :
Afin d´informer les différents gérants d´annuaires sur Internet mais aussi les éditeurs du format papier (Pages Jaunes, guides, gratuits..) afin qu´apparaissent uniquement dans leurs rubriques les professionnels déclarés.
Information :
Auprès des associations, des comités des fêtes, des Municipalités sur les risques encourus à faire appel à des prestataires non déclarés mais aussi auprès de certains intermittents du spectacle vivants dont le statut est souvent inapproprié ce afin de les sensibiliser sur la concurrence déloyale qu´ils génèrent en exerçant cette profession d´animateur disc-Jockey de soirées privées et d´événements publics ou privés.
Création d´un partenariat avec un cabinet d´assurance :
afin qu´il nous propose une couverture globale de notre métier qui intègre les clauses et les garanties qui répondent réellement à nos besoins sur le terrain.
Création d´un lien entre les prestataires de chaque départements et de chaque régions :
afin d´ échanger ensemble des informations entres adhérents de ce au travers d´un forum de discussion via ce site Internet.
Edition d´une plaquette d´information :
pour informer sur les différents statuts et sur les modalités d´exercice de la profession, sur les normes et les règles de sécurité, sur les différents risques encourus à faire appel à une structure non déclarée en chambres consulaires.
La FEPASES avance...
avec vous et grâce à vous !
Les associations fiscalisés
Une association ne peut de façon habituelle vendre des produits ou fournir des services que si ces activités sont prévues dans les statuts. L´article L 442-7 du code de commerce précise en effet : ´ Aucune association ou coopérative d´entreprise ou d´administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts.´
A défaut, elle encourt une amende pénale de 1.500 € au plus, le double en cas de récidive (article 14 du décret 2002-689 du 30/04/02) ainsi que la suppression de subventions ou le retrait d´agrément. Les associations dont l´activité est lucrative sont soumise aux mêmes obligations déclaratives que les entreprises commerciales : assujettissement à la TVA, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices…
Plus déterminés que jamais !
Chers adhérents, chers confrères,
Depuis avril 2006, notre fédération accompagne les nouveaux créateurs d’entreprises en les aidant dans la réalisation de leurs projets d’entreprendre, leurs permettant ainsi de créer une structure juridique commerciale et légale.
La FEPASES est née de la volonté d’une équipe de professionnels tous chefs d’entreprises répartis dans toute la France et issus des métiers de l’animation, de la production de spectacles, de la prestation en sonorisation et éclairage. Leur souhait : valoriser et encadrer la profession, faire respecter la législation.
Notre secteur est fragilisé par la concurrence déloyale galopante générée par de nombreuses structures paracommerciales et par le travail dissimulé, un véritable sport national dans les métiers du spectacle.
Nous travaillons depuis plus de trois ans en synergie avec différentes DDTEFP, URSSAF, ASSEDIC, DRCCRF, afin de mettre en place des conventions départementales et de lutter efficacement contre le travail dissimulé.
Nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre en 2009-2010 pour pérenniser vos entreprises et les emplois de vos salariés.
Notre ambition se doit d’être à la hauteur de vos attentes.
Les grands axes de notre travail, s’articuleront autour d’une information récurrente auprès des différents usagers, collectivités, comités des fêtes, par la diffusion de notre plaquette « organisation de soirée » mise en place par les services de l’Etat. Nos procédures juridiques dans les dossiers de fraudes les plus caractérisés seront encore mieux adaptées et plus réactives.
Notre syndicat professionnel est aujourd’hui un acteur majeur au service du développement économique, grâce à notre dimension nationale, à notre implication permanente sur le terrain, à nos réunions d’information et de sensibilisation auprès de l’ensemble de nos confrères animateurs, disc-jockey indépendants, discomobile, prestataires en location de matériel audio-visuel.
Vous avez été plus de 20.000 à vous connecter sur notre site Internet pour découvrir notre syndicat, prendre des informations.
Merci pour votre fidélité et pour l’intérêt que vous portez à l’égard de notre travail d’intérêt général.
Vous nous avez toujours fait confiance, soyez persuadé que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour sauvegarder vos entreprises, vos emplois et vous assurer un niveau de service de qualité.
Toute l’équipe de la FEPASES vous adresse pour cette nouvelle année qui commence, tous ses vœux de bonheur, de santé et de réussite professionnelle.
P. REGNER - ROCHE
Président national et fondateur de la FEPASES
La FEPASES est une fédération syndicale professionnelle déclarée en mairie de Vauvert - dossier n°11,
régie par le Code du travail (articles L 411-1 et L 411-2,
enregistrée en Préfecture du Gard sous le N° W302000658 et au J.O. le 04 avril 2006.
