Bienvenue sur le site de votre fédération syndicale.
Cher confrère et adhérent,
L’ensemble du bureau se joint à moi pour vous souhaiter une merveilleuse année 2012, que la bonne santé et la réussite vous accompagnent dans tous vos projets professionnels.
Pour ma part et avec mon équipe de dévoués serviteurs, je vous assure que 2012 sera une année de combat vis-à-vis du travail dissimulé et illégal. Notre fédération continuera à sensibiliser l’opinion publique et à s’entretenir avec les différents partenaires sociaux et les services de l’Etat, afin de valoriser votre métier et de vous aider à faire face à ces pratiques frauduleuses peu citoyennes qui nuisent au fonctionnement et au bon développement de votre entreprise
En espérant vous rencontrer lors de l’une de nos prochaines réunions régionales prévues en 2012, je vous renouvelle tous mes vœux pour cette nouvelle année qui arrive à grands pas.
Le Président National FEPASES
Yvon Baradat
Retour sur la conférence de Presse en Midi-Pyrénées à Montauban du mercredi 25 janvier
La fédération a donné rendez-vous aux professionnels, aux représentants de l´Etat et des organismes sociaux de Midi-Pyrénées lors de la conférence de presse de ce mercredi 25 janvier à Montauban.
Retrouvez l´article du Petit journal du jeudi 26 janvier et les Podcast audio dans notre rubrique "La Presse en Parle".
L´actualité de votre fédération Fepases
Le président national Yvon Baradat à récemment convié son bureau fédéral à une réunion préparatoire des futures actions régionales et à la mise en place des prochaines conférences de presse, dont la première aura lieu le mercredi 25 janvier 2012 en Midi-Pyrénées suivie dès le mois d´avril prochain par le Languedoc-Roussillon (Nîmes), en Automne région Auvergne (Le Puy-en-Velay) et dès janvier 2013 en région Rhône Alpes.
Celles-ci rassembleront, les différents services de l´État, la Presse Quotidienne Régionale et les organismes sociaux ainsi que les professionnels adhérents de la Fepases.
Plaquette tarifaire des droits d´auteur / SACEM
Cette plaquette précise les différentes tarifications relatives aux droits d´auteur selon les événements.
Les risques du travail dissimulé - PLAQUETTE URSSAF
Cette plaquette rappelle précisément tous les risques et les sanctions à pratiquer le travail dissimulé ou à faire appel à un travailleur non déclaré.
Plaquette organisation de soirée.
Cliquez sur l´image pour télécharger la plaquette.
Afin de lutter contre le travail dissimulé, notre fédération à mis en place avec les services de l´état cette plaquette d´information.
Que vous soyez l´organisateur, l´animateur, le prestataire, cette plaquette vous concerne.
Nouvelle loi, la FEPASES réagit et veut aller plus loin!
Le 16 mars 2011, la LOI n° 2011-267 d´orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié la LOI n°83-629 du 12 juillet 1983.
Aujourd’hui, pour toute manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs, un service de sécurité est OBLIGATOIRE.
Les entreprises privées de sécurité sont régies par les préfectures qui leur délivrent un agrément. Tous les agents doivent suivre une formation (CQP Agent de Prévention et de Sécurité). Le métier se professionnalise.
Pour obtenir l’autorisation d’organisation de ce type d’événement public, il faut maintenant fournir la preuve de la contraction avec une entreprise ayant cet agrément préfectoral.
Notre fédération souhaite que lors des vérifications préalables à cette autorisation soit également contrôlée la structure prestataire (dj / discomobiles / prestataire audiovisuel…) afin de valoriser nos professions.
Notre délégué de Loire Haute-Loire s´est exprimé récemment dans les colonnes du quotidien régional Le Progrès de la Loire ce afin de sensibiliser les lecteurs sur les risques à faire appel à des DJ -animateurs qui seraient non déclarés.
Article disponible dans notre rubrique La presse en parle et en cliquant sur l’image ci joint.
Nouveau : notre vidéo d´information
Retrouvez la également dans notre rubrique "Vidéo informative"
8 bonnes raisons d´adhérer à la FEPASES :
Valorisation de l´image de la profession, du métier de
disc-jockey , animateur artistique et commercial indépendant.
Promotion de la spécificité des entreprises membres par la mise en place de moyens de communication correspondants.
Représentation de l´ensemble des entreprises adhérentes :
- auprès des pouvoirs publics, à l´échelon local, régional et national, (DDTEFP, URSSAF, SACEM, CCI, CHAMBRE METIERS)
- auprès des organisations et institutions économiques et sociales,
- auprès de l´opinion publique,
- auprès de toutes autres organisations patronales et professionnelles.
Cohésion entre les membres :
- par une réflexion permanente sur la pratique et les modalités d´exercice de la profession,
- en établissant et maintenant des relations avec tout groupement représentatif dans le secteur de l´animation, la sonorisation, l´éclairage et de la production de spectacles.
Dynamisation de la politique sociale et commerciale de
notre profession grâce au dialogue avec les partenaires (assureurs, banquiers, restaurateurs, traiteurs, grossistes...).
Information sur les règles de sécurité dans notre profession (élinguages des projecteurs et des effets d´éclairage, emploi d´un coup de poing d´arrêt d´urgence, normes électriques...).
Prévention, pour lutter efficacement contre la recrudescence
de prestataires non déclarés.
Adhésion aux confédérations professionnelles ou organisations similaires pouvant lui permettre d´élargir son champ d´action à l´ensemble du territoire national.
Dans le cadre de son développement national, la FEPASES a déjà mis en place les actions suivantes :
Convention de partenariat avec les services de l"Etat dans différentes régions et départements français.
(l´Hérault, le Gard, La Loire - Atlantique, L´Alsace-Lorraine, Midi-Pyrénées...) pour informer les intervenants et les usagers et lutter contre le travail illégal dans les secteurs du spectacle, la discomobile, l´animation, la sonorisation, l´éclairage.
Action de sensibilisation auprès des différents annuaires :
Afin d´informer les différents gérants d´annuaires sur Internet mais aussi les éditeurs du format papier (Pages Jaunes, guides, gratuits..) afin qu´apparaissent uniquement dans leurs rubriques les professionnels déclarés.
Information :
Auprès des associations, des comités des fêtes, des Municipalités sur les risques encourus à faire appel à des prestataires non déclarés mais aussi auprès de certains intermittents du spectacle vivants dont le statut est souvent inapproprié ce afin de les sensibiliser sur la concurrence déloyale qu´ils génèrent en exerçant cette profession d´animateur disc-Jockey de soirées privées et d´événements publics ou privés.
Création d´un partenariat avec un cabinet d´assurance :
afin qu´il nous propose une couverture globale de notre métier qui intègre les clauses et les garanties qui répondent réellement à nos besoins sur le terrain.
Création d´un lien entre les prestataires de chaque départements et de chaque régions :
afin d´ échanger ensemble des informations entres adhérents de ce au travers d´un forum de discussion via ce site Internet.
Edition d´une plaquette d´information :
pour informer sur les différents statuts et sur les modalités d´exercice de la profession, sur les normes et les règles de sécurité, sur les différents risques encourus à faire appel à une structure non déclarée en chambres consulaires.
La FEPASES avance...
avec vous et grâce à vous !
Les associations fiscalisés
Une association ne peut de façon habituelle vendre des produits ou fournir des services que si ces activités sont prévues dans les statuts. L´article L 442-7 du code de commerce précise en effet : ´ Aucune association ou coopérative d´entreprise ou d´administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts.´
A défaut, elle encourt une amende pénale de 1.500 € au plus, le double en cas de récidive (article 14 du décret 2002-689 du 30/04/02) ainsi que la suppression de subventions ou le retrait d´agrément. Les associations dont l´activité est lucrative sont soumise aux mêmes obligations déclaratives que les entreprises commerciales : assujettissement à la TVA, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices…
La fédération professionnelle FEPASES est à votre disposition au :
09 53 89 64 80 (répondeur 24/24)
Laissez-nous vos messages, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions dans les meilleurs délais.
